Avec le développement rapide du secteur routier, la problématique des feux de circulation, jusque-là peu présente dans la gestion du trafic routier, est devenue de plus en plus préoccupante. Face à l'intensité du trafic, les passages à niveau de nombreux endroits nécessitent aujourd'hui l'installation urgente de feux de circulation. Cependant, la loi ne précise pas clairement quel service est responsable de leur gestion.
Certains estiment que les « installations de service routier » visées au paragraphe 2 de l'article 43 et les « installations auxiliaires routières » visées à l'article 52 de la loi sur les routes devraient inclure les feux de circulation. D'autres estiment que, conformément aux dispositions des articles 5 et 25 de la loi sur la sécurité routière, le service de sécurité publique est responsable de la gestion de la sécurité routière. Afin de lever toute ambiguïté, il est nécessaire de clarifier la mise en place et la gestion des feux de circulation dans la législation, en fonction de leur nature et de la répartition des responsabilités entre les services concernés.
L'article 25 de la loi sur la sécurité routière stipule que « une signalisation routière unifiée est mise en œuvre dans tout le pays. La signalisation comprend les feux de circulation, les panneaux de signalisation, le marquage au sol et le commandement de la police de la circulation. » L'article 26 stipule : « Les feux de circulation sont composés de feux rouges, verts et jaunes. Les feux rouges signifient interdiction de passage, les feux verts signifient autorisation et les feux jaunes signifient avertissement. » L'article 29 du règlement d'application de la loi sur la sécurité routière de la République populaire de Chine stipule que « les feux de circulation sont divisés en feux pour véhicules motorisés, feux pour véhicules non motorisés, feux pour passages piétons, feux de voie, feux indicateurs de direction, feux clignotants et feux d'intersection pour routes et voies ferrées. »
On constate que les feux de circulation sont une sorte de feux de signalisation, mais contrairement aux panneaux et marquages routiers, ils permettent aux gestionnaires de gérer dynamiquement l'ordre de la circulation, à l'instar du commandement de la police de la circulation. Les feux de circulation jouent un rôle de « police » et de contrôle du code de la route, et font partie du système de commandement de la circulation, au même titre que le commandement de la police de la circulation. Par conséquent, la mise en place et la gestion des feux de circulation routiers devraient relever de la compétence du service chargé du contrôle et du maintien de l'ordre.
Date de publication : 02/08/2022
