Avec le développement rapide du réseau routier, la question des feux de signalisation, autrefois peu visible dans la gestion du trafic, est devenue de plus en plus prégnante. Actuellement, en raison de l'important volume de trafic, l'installation de feux de signalisation est urgente aux passages à niveau de nombreux endroits, mais la loi ne précise pas clairement quel service est responsable de leur gestion.
Certains estiment que les « infrastructures de service autoroutières » mentionnées au paragraphe 2 de l’article 43 et les « infrastructures auxiliaires routières » mentionnées à l’article 52 du code de la route devraient inclure les feux de signalisation. D’autres estiment que, conformément aux dispositions des articles 5 et 25 du code de la route, la gestion de la sécurité routière relève de la compétence du département de la sécurité publique. Afin de lever toute ambiguïté, il convient de préciser, par la loi, l’installation et la gestion des feux de signalisation, en tenant compte de leur nature et de la répartition des responsabilités entre les différents services.
L'article 25 de la loi sur la sécurité routière stipule que « la signalisation routière unifiée est mise en œuvre sur l'ensemble du territoire national. La signalisation routière comprend les feux tricolores, les panneaux de signalisation, le marquage au sol et les instructions de la police de la route. » L'article 26 précise : « Les feux tricolores sont composés de feux rouges, verts et jaunes. Le feu rouge signifie interdiction de passage, le feu vert autorise le passage et le feu jaune signale un avertissement. » L'article 29 du règlement d'application de la loi sur la sécurité routière de la République populaire de Chine stipule que « la signalisation routière se divise en feux pour véhicules à moteur, feux pour véhicules non motorisés, feux de passage piéton, feux de voie, feux de direction, feux clignotants et feux d'intersection routière et ferroviaire. »
On constate que les feux de circulation sont une forme de signalisation routière, mais contrairement aux panneaux et marquages routiers, ils constituent un outil permettant aux gestionnaires de réguler la circulation de manière dynamique, à l'instar des forces de l'ordre. Les feux de circulation jouent un rôle de garants de l'application du code de la route et font partie intégrante du système de gestion de la circulation, au même titre que les forces de l'ordre. Par conséquent, la mise en place et la gestion des feux de circulation sur les autoroutes relèvent de la responsabilité du département chargé de la gestion et du maintien de l'ordre routier.
Date de publication : 2 août 2022
